Site web : www.community-immo.fr
Demande de l’attestation d’assurance décennale : timing et procédures essentiels
Un maître d’ouvrage qui démarre un chantier sans attestation d’assurance décennale joue avec le feu : en cas de sinistre, le refus de garantie est quasi automatique, même si le contrat a été souscrit après coup. Certaines compagnies d’assurance exigent …
Obligation de désamiantage : ce que vous devez savoir
Depuis 1997, la présence d’amiante dans les bâtiments est strictement encadrée par la loi. Pourtant, certains matériaux restent encore difficilement identifiables lors des diagnostics, ce qui complique la mise en conformité.
Responsabilité du paiement d’une expertise : qui est concerné ?
Personne n’a jamais rêvé de recevoir la facture d’un expert judiciaire. Pourtant, il suffit d’une décision du juge pour que la mécanique s’enclenche, sans que chacun ait voix au chapitre. L’avance des frais d’expertise ? Généralement, celui qui réclame la …
Quitter un logement avant la fin du bail : modalités et conseils
Résilier un bail avant son terme n’a rien d’une fiction administrative : le droit français autorise le locataire à partir quand il le souhaite, sans se justifier, mais en respectant des règles précises. La durée du préavis peut basculer du …